J.O. 107 du 8 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 08010
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Arrêté du 29 avril 2003 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
NOR : SPRK0370065A
Le ministre des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment l'article 26 ;
Vu le décret no 2002-707 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 26 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif au sport de haut niveau ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2003 fixant la liste des sportifs de haut niveau à compter du 1er janvier 2003 ;
Vu les décisions de la Commission nationale du sport de haut niveau ;
Sur propositions des directeurs techniques nationaux,
Arrête :
Article 1
Les dispositions de l'arrêté du 21 mars 2003 susvisé sont complétées comme suit :
« A compter du 1er janvier 2003, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises suivantes : aéronautique, athlétisme, ball-trap, cyclisme, football, lutte, natation, parachutisme, pelote basque, sauvetage et secourisme, sport automobile, tir à l'arc et triathlon. »Article 2
Les inscriptions sont valables jusqu'à la date précisée au regard des noms des sportifs.Article 3
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 avril 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des sports :
Le chef de service,
H. Canneva
Nota. - La liste des sportifs de haut niveau peut être consultée au ministère des sports (direction des sports, bureau de la vie de l'athlète), 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15, ou par internet :
http://www.jeunesse-sports.gouv.fr.