J.O. 106 du 7 mai 2003
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Arrêté du 15 avril 2003 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
NOR : MENF0300918A
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code des marchés publics, et notamment son article 20 ;
Vu le décret no 2002-959 du 4 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu le décret no 2003-317 du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Arrête :
Article 1
Sont désignés, dans la limite de leurs attributions, comme personnes responsables des marchés de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche :
- le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ;
- le directeur de l'enseignement supérieur ;
- le directeur de l'enseignement scolaire ;
- le directeur de la recherche ;
- le directeur de la technologie ;
- le directeur de l'évaluation et de la prospective ;
- le directeur des personnels enseignants ;
- le directeur de l'encadrement ;
- le directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration ;
- le directeur des affaires financières ;
- le directeur des affaires juridiques ;
- le directeur des relations internationales et de la coopération ;
- le délégué à la communication ;
- le chef de la mission scientifique, technique et pédagogique ;
- le chef du département de la communication de la recherche.Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes responsables des marchés mentionnées à l'article 1er, leurs adjoints sont habilités à les suppléer en qualité de personnes responsables des marchés.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration et de ses adjoints, leur suppléance en qualité de personne responsable des marchés est assurée, dans la limite de leurs attributions, par :
- le sous-directeur de la logistique de l'administration centrale ;
- l'adjoint du sous-directeur de la logistique de l'administration centrale.Article 3
L'arrêté du 23 août 2001 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est abrogé.Article 4
Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 avril 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
M. Dellacasagrande