J.O. 103 du 3 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07768

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0321461V


Par arrêté du préfet de la région Aquitaine en date du 17 mars 2003, la mutuelle Oreade, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 782 152 912, dont le siège social se situe à Agen (47910), 15, quai Docteur-Calabet, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.