J.O. 103 du 3 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07768

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0321460V


Par arrêté du préfet de la région Bretagne en date du 9 avril 2003, la Mutuelle des cheminots Bretagne-Mayenne, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 320 477 334, dont le siège social se situe à Rennes (35000), 26, avenue Janvier, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.