J.O. 103 du 3 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07768

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0321459V


Par arrêté du préfet de la région Bretagne en date du 19 mars 2003, la Société mutualiste interentreprises des organismes sociaux du Morbihan, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 407 879 709, dont le siège social se situe à Vannes (56000), 37, boulevard de la Paix, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.