J.O. 103 du 3 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07768

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0321458V


Par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 31 mars 2003, la Mutuelle générale des travailleurs indépendants, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 350 126 009, dont le siège social se situe à Saint-Etienne (42029), 8, place de l'Hôtel-de-Ville, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.