J.O. 103 du 3 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07768

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0321456V


Par arrêté du préfet de la région Bourgogne en date du 4 avril 2003, la Mutuelle des organismes sociaux (MOS), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 778 213 678, dont le siège social se situe à Dijon (21035), Côte-d'Or, 14, rue Nodot, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.