J.O. 103 du 3 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07768

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0321454V


Par arrêté de la préfète de la région Bretagne en date du 21 mars 2003, la Mutuelle de la Banque de Bretagne, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 434 016 374, dont le siège social se situe à Rennes (35084), 18 quai Duguay-Trouin, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.