J.O. 103 du 3 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07768

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0321452V


Par arrêté de la préfète de la région Bretagne en date du 27 mars 2003, la mutuelle Le Joint français, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 443 545 777, dont le siège social se situe à Saint-Brieuc (22005), 5, rue Ampère, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.