J.O. 103 du 3 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07768

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0321450V


Par arrêté du préfet de la région Midi-Pyrénées en date du 25 mars 2003, la mutuelle Toulouse-Mutualité, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 331 577 866, dont le siège social se situe à Toulouse (31000), 42, rue Alsace-Lorraine, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.