J.O. 103 du 3 mai 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 07768
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatifs à des agréments de mutuelles
NOR : SANS0321449V
Par arrêté du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais en date du 12 mars 2003, la mutuelle Just'Ensemble, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 783 864 150, dont le siège social se situe à Valenciennes (59300), 19, rue de la Poste, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents ;
2 Maladie.