J.O. 103 du 3 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 07768
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Avis relatifs à des agréments de mutuelles
NOR : SANS0321447V
Par arrêté du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais en date du 14 mars 2003, la Mutuelle des Flandres et du Littoral, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 783 603 855, dont le siège social se situe à Dunkerque (59140), 1, rue de la Tranquillité, quai de la Citadelle, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents ;
2 Maladie.