J.O. 103 du 3 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07768

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles


NOR : SANS0321447V



Par arrêté du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais en date du 14 mars 2003, la Mutuelle des Flandres et du Littoral, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 783 603 855, dont le siège social se situe à Dunkerque (59140), 1, rue de la Tranquillité, quai de la Citadelle, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents ;

2 Maladie.