J.O. 103 du 3 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07768

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0321445V


Par arrêté du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais en date du 4 février 2003, la mutuelle Le Libre Choix - Groupe Choralis, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 783 747 793, dont le siège social se situe à Maubeuge (59602), boulevard de l'Europe, BP 143, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents ;

2 Maladie.