J.O. 103 du 3 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 07750
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 9 avril 2003 portant délégation de signature (rectificatif)
NOR : SANG0321221Z
Rectificatif au Journal officiel du 18 avril 2003, page 6923, 1re colonne, article 1er, 4e ligne, au lieu de : « M. Coupy », lire : « M. Couty ».