J.O. 102 du 2 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 07660
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 22 avril 2003 relatif à la liste des sportifs Espoirs
NOR : SPRK0370063A
Le ministre des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment l'article 26 ;
Vu le décret no 2002-707 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 26 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif au sport de haut niveau ;
Vu les arrêtés des 12 juillet 2002 et 10 septembre 2002 relatifs à la liste des sportifs Espoirs au 15 juillet 2002 ;
Vu les décisions de la Commission nationale du sport de haut niveau fixant les quotas des sportifs Espoirs ;
Sur propositions des directeurs techniques nationaux,
Arrête :
Article 1
Les dispositions des arrêtés des 12 juillet 2002 et 10 septembre 2002 susvisés sont complétées comme suit :
« A compter du 15 juillet 2002, sont inscrits sur la liste des sportifs Espoirs les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises suivantes : hockey, rugby à XIII, ski, sports de glaces et tennis de table. »Article 2
Les inscriptions sont valables jusqu'à la date précisée au regard des noms des sportifs.Article 3
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 avril 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des sports :
Le chef de service,
H. Canneva
Nota. - La liste des sportifs Espoirs peut être consultée au ministère des sports (direction des sports, bureau de la vie de l'athlète), 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15, ou par internet :
http://www.jeunesse-sports.gouv.fr.