J.O. 97 du 25 avril 2003
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Décret n° 2003-383 du 23 avril 2003 portant rattachement de l'école d'enseignement supérieur privé ICN à l'université Nancy-II
NOR : MENS0300879D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 719-10 ;
Vu le décret no 2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, modifié par le décret no 2001-808 du 3 septembre 2001 et le décret no 2001-1010 du 29 octobre 2001 ;
Sur la demande de l'école d'enseignement supérieur privé ICN ;
Sur proposition de l'université Nancy-II ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mars 2003,
Décrète :
Article 1
L'école d'enseignement supérieur privé ICN est rattachée à l'université Nancy-II.Article 2
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 avril 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Luc Ferry