J.O. Numéro 66 du 18 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04224

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Décret no 2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

NOR : MENS0000215D



Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles 24 et 25 à 37 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 janvier 2000,
Décrète :


Art. 1er. - Le statut d'université déterminé par les articles 25 à 33 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :

1. Universités

Aix-Marseille-I.
Aix-Marseille-II.
Aix-Marseille-III.
Amiens.
Angers.
Antilles-Guyane.
Artois.
Avignon.
Besançon.
Bordeaux-I.
Bordeaux-II.
Bordeaux-III.
Bordeaux-IV.
Brest.
Bretagne-Sud.
Caen.
Cergy-Pontoise.
Chambéry.
Clermont-Ferrand-I.
Clermont-Ferrand-II.
Corse.
Dijon.
Evry-Val d'Essonne.
Grenoble-I.
Grenoble-II.
Grenoble-III.
La Nouvelle-Calédonie.
La Polynésie française.
La Rochelle.
Le Havre.
Le Mans.
Lille-I.
Lille-II.
Lille-III.
Limoges.
Littoral.
Lyon-I.
Lyon-II.
Lyon-III.
Marne-la-Vallée.
Metz.
Montpellier-I.
Montpellier-II.
Montpellier-III.
Mulhouse.
Nancy-I.
Nancy-II.
Nantes.
Nice.
Orléans.
Paris-I.
Paris-II.
Paris-III.
Paris-IV.
Paris-V.
Paris-VI.
Paris-VII.
Paris-VIII.
Paris-IX.
Paris-X.
Paris-XI.
Paris-XII.
Paris-XIII.
Pau.
Perpignan.
Poitiers.
Reims.
Rennes-I.
Rennes-II.
Réunion.
Rouen.
Saint-Etienne.
Strasbourg-I.
Strasbourg-II.
Strasbourg-III.
Toulon.
Toulouse-I.
Toulouse-II.
Toulouse-III.
Tours.
Valenciennes.
Versailles-Saint-Quentin-
en-Yvelines.

2. Instituts nationaux polytechniques
Grenoble.
Nancy.
Toulouse.

Art. 2. - Le statut d'institut et d'école extérieurs aux universités déterminé par les articles 34, 35 et 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :
Ecole centrale de Lille ;
Ecole centrale de Lyon ;
Ecole centrale de Nantes ;
Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg ;
Institut national des sciences appliquées de Lyon ;
Institut national des sciences appliquées de Rennes ;
Institut national des sciences appliquées de Toulouse ;
Institut national des sciences appliquées de Rouen ;
Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique ;
Université de technologie de Compiègne ;
Université de technologie de Belfort-Montbéliard ;
Université de technologie de Troyes.

Art. 3. - Les dispositions de l'article 37 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée s'appliquent aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants qui constituent des grands établissements :
Collège de France ;
Conservatoire national des arts et métiers ;
Ecole centrale des arts et manufactures ;
Ecole des hautes études en sciences sociales ;
Ecole nationale des chartes ;
Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ;
Ecole pratique des hautes études ;
Institut d'études politiques de Paris ;
Institut de physique du Globe de Paris ;
Institut national des langues et civilisations orientales ;
Muséum national d'histoire naturelle ;
Observatoire de Paris ;
Palais de la Découverte.

Art. 4. - Les dispositions de l'article 37 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée s'appliquent aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants qui constituent des écoles françaises à l'étranger :
Casa de Velázquez de Madrid ;
Ecole française d'archéologie d'Athènes ;
Ecole française d'Extrême-Orient ;
Ecole française de Rome ;
Institut français d'archéologie orientale du Caire.

Art. 5. - Les dispositions de l'article 37 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée s'appliquent aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants qui constituent des écoles normales supérieures :
Ecole normale supérieure ;
Ecole normale supérieure de Cachan ;
Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud ;
Ecole normale supérieure de Lyon.

Art. 6. - Dans tous les textes où il est fait référence au décret no 84-723 du 17 juillet 1984 modifié fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, au décret no 85-80 du 22 janvier 1985 fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et au décret no 85-1110 du 15 octobre 1985 fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, la référence au présent décret leur est substituée.

Art. 7. - Le décret no 84-723 du 17 juillet 1984 modifié fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, le décret no 85-80 du 22 janvier 1985 fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et le décret no 85-1110 du 15 octobre 1985 fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sont abrogés.

Art. 8. - Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 mars 2000.


Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Claude Allègre