J.O. 96 du 24 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 avril 2003 portant homologation du programme et des épreuves de l'examen relatif à la licence d'agent sportif


NOR : SPRK0370056A



Le ministre des sports,

Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment ses articles 15-2 et 17 ;

Vu le décret no 2002-649 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 15-2 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée et relatif à la licence d'agent sportif ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2002 relatif à la licence d'agent sportif ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2002 fixant les conditions d'homologation du programme et des épreuves de l'examen relatif à la licence d'agent sportif,

Arrête :


Article 1


Le programme et les épreuves de l'examen relatif à la licence d'agent sportif dans la discipline du volley-ball présentés par la Fédération française de volley-ball, conformément aux dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 24 décembre 2002 susvisé, sont homologués pour les sessions d'examen organisées au cours de l'année 2003.

La Fédération française de volley-ball est chargée de diffuser le programme et les épreuves homologués.

Article 2


Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 avril 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à l'emploi et aux formations,

H. Savy