J.O. 67 du 20 mars 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 04979
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision du 7 mars 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspection du travail)
NOR : SOCO0310338S
Par décision du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 7 mars 2003, sont inscrits sur la liste d'aptitude au grade d'inspecteur du travail au titre de l'année 2003 les contrôleurs du travail de classe exceptionnelle et contrôleurs de classe supérieure dont les noms suivent :
1 Parisel (Gilbert) ;
2 Turpeau (Martine) ;
3 Decobecq (Michel) ;
4 Jadelot (Alain) ;
5 Denat (Bernard) ;
6 Cosme (Christine) ;
7 Maubant (Annie).