Premier ministre

• Arrêté du 18 mars 2003 portant nomination (direction de la Documentation française)
• Arrêté du 17 mars 2003 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
• Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
• Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications

Ministère de l'écologie et du développement durable

• Arrêté du 27 février 2003 fixant les modalités d'application du compte épargne-temps au ministère chargé de l'environnement

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
• Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
• Avis relatif au jeu no 11 Cote & Match
• Avis réglementaire relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Keno »
• Avis relatif à l'instruction de projets de normes
• Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
• Résultats du tirage du Keno du mercredi 19 mars 2003
• Résultats de l'événement no 11 Cote & Match du vendredi 18 mars 2003

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Arrêté du 3 mars 2003 portant admission en qualité d'élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
• Arrêté du 3 mars 2003 portant admission d'élèves dans le cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
• Arrêté du 3 mars 2003 portant titularisation d'élèves de deuxième année et de troisième année à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
• Arrêté du 3 mars 2003 portant attribution du diplôme d'ingénieur de spécialisation (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
• Arrêté du 12 mars 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Amiens à recourir à l'emprunt
• Arrêté du 3 mars 2003 portant radiation d'élèves titulaires à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Décret no 2003-247 du 13 mars 2003 pris pour l'application du chapitre Ier du titre Ier de la loi no 2001-43 du 16 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports et relatif aux courtiers interprètes et conducteurs de navires
• Arrêté du 28 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
• Arrêté du 13 février 2003 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 fixant le calendrier des examens théoriques et professionnels des personnels aéronautiques pour l'année 2003
• Arrêté du 31 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 31 octobre 1997 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
• Arrêté du 6 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 18 mars 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
• Avis de concours pour le recrutement de dessinateurs (ou dessinatrices) à la direction départementale de l'équipement de la Guadeloupe
• Avis de concours pour le recrutement dans le corps de dessinateurs des services de l'équipement au titre de l'année 2003 à la direction départementale de l'équipement de la Guyane

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Décret du 13 mars 2003 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Provence-Alpes-Côte d'Azur à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
• Arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de la consultation des personnels en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire de l'Inventaire forestier national

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Décret du 13 mars 2003 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
• Décret du 13 mars 2003 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
• Arrêté du 3 mars 2003 portant suppression d'une régie de recettes et d'avances
• Arrêté du 11 mars 2003 fixant le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement au titre de l'année 2003 d'adjointes administratives et d'adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Arrêté du 12 mars 2003 fixant le nombre de postes offerts au concours externe commun pour le recrutement au titre de l'année 2003 d'adjointes administratives et d'adjoints administratifs d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du ministère de la justice et du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (équipement et Institut géographique national)

Ministère de la culture et de la communication

• Arrêté du 3 mars 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 au concours pour le recrutement d'assistants ingénieurs (femmes et hommes) de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication
• Arrêté du 10 mars 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 aux concours pour le recrutement de techniciens des services culturels et des Bâtiments de France, spécialité « surveillance et accueil » (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
• Arrêté du 12 mars 2003 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art
• Arrêté du 14 mars 2003 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse

Ministère de la défense

• Décret du 17 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques
• Décret du 13 mars 2003 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande et promotion, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
• Décret du 13 mars 2003 portant modification de la composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
• Décret du 13 mars 2003 portant admission par anticipation et sur demande dans la 2e section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)
• Arrêté du 28 février 2003 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2002 relatif aux conditions médicales d'aptitude exigées des candidats aux concours d'accès en première et en deuxième année de l'Ecole navale et au concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine
• Arrêté du 7 mars 2003 modifiant l'arrêté du 14 mars 2001 fixant les modalités, la nature et le programme de l'épreuve de sélection professionnelle pour l'accès au grade de technicien paramédical civil surveillant des services médicaux du service de santé des armées
• Arrêté du 12 mars 2003 autorisant la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation à augmenter sa participation au capital d'une société
• Avis de concours ouvert en 2003 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'air parmi les officiers et aspirants sous contrat et les sous-officiers en activité de l'armée de l'air
• Avis de concours ouvert en 2003 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'air parmi les commissaires capitaines et les commissaires lieutenants servant sous contrat
• Avis de concours ouvert en 2003 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'air parmi les capitaines et les lieutenants des différents corps d'officiers de carrière de l'armée de l'air

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

• Décret du 17 mars 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
• Arrêté du 27 février 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs territoriaux du patrimoine

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Décret du 13 mars 2003 autorisant l'acceptation d'une donation
• Décret du 18 mars 2003 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Recherche et nouvelles technologies

• Arrêté du 4 mars 2003 portant nomination au conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées

Ministère de la justice

• Décret du 18 mars 2003 portant nomination (magistrature)
• Arrêté du 12 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 12 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 12 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 12 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 12 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 17 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un ouvrier professionnel (femme ou homme) au Conseil d'Etat, branche d'activité « maintenance des bâtiments », spécialité « électricité-électrotechnique »
• Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêté du 12 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Décret du 18 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
• Arrêté du 27 février 2003 portant approbation des modifications apportées à des statuts relatifs au régime de l'allocation de vieillesse, au régime complémentaire d'assurance vieillesse et au régime invalidité-décès
• Arrêté du 12 mars 2003 portant radiation (administration centrale)
• Arrêté du 13 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
• Arrêté du 17 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours externes (littéraire et scientifique) et concours internes (littéraire et scientifique) pour le recrutement de professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds (femmes et hommes)
• Arrêté du 12 mars 2003 portant radiation (administration centrale)
• Arrêté du 28 février 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
• Arrêté du 28 février 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
• Liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l'année 2003 pour la région Franche-Comté
• Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Franche-Comté
• Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Franche-Comté
• Avis de vacance d'emplois de directeur de soins
• Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
• Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Franche-Comté

Ministère des affaires étrangères

• Décret no 2003-246 du 18 mars 2003 portant publication du traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, signé le 26 février 2001 (1)

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Décret no 2003-244 du 13 mars 2003 portant modification des dispositions du code de la sécurité sociale relatives au contrôle de la Cour des comptes
• Décret no 2003-245 du 13 mars 2003 modifiant les dispositions du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) relatives au contrôle des organismes de sécurité sociale
• Arrêté du 11 mars 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (no 1930)
• Arrêté du 19 mars 2003 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
• Arrêté du 12 mars 2003 portant modification de la composition de la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard des administrateurs civils affectés ou rattachés au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
• Arrêté du 19 mars 2003 portant délégation de signature
• Décision du 7 mars 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection du travail)
• Décision du 7 mars 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection du travail)
• Décision du 7 mars 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspection du travail)
• Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
• Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques
• Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• Décision no 2002-884 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
• Décision no 2003-51 du 28 janvier 2003 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Rennes
• Décision no 2002-882 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
• Décision no 2003-46 du 21 janvier 2003 modifiant la décision no 98-270 du 21 avril 1998 modifiée autorisant la SA Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
• Décision no 2002-887 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Société d'exploitation de Radio Finance pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM
• Décision no 2003-09 du 15 janvier 2003 prononçant l'abrogation de la décision no 2001-12 du 16 janvier 2001 autorisant l'association Radio Laser à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Laser
• Décision no 2002-888 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
• Décision no 2003-10 du 15 janvier 2003 autorisant la SARL Soprodi Radio Régions à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star
• Décision no 2003-52 du 28 janvier 2003 portant abrogation de la décision no 2001-23 du 16 janvier 2001 autorisant la SA Radio Classique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
• Décision no 2003-47 du 21 janvier 2003 modifiant la décision no 2000-747 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour une radio locale de la Combe de Savoie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ellébore
• Décision no 2003-45 du 28 janvier 2003 mettant en demeure l'association Office du tourisme de Valmorel et du bassin d'Aigue-Blanche
• Décision no 2002-883 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
• Décision no 2003-14 du 7 janvier 2003 portant rectificatif à la décision no 2002-706 du 22 octobre 2002 autorisant la SA Ado FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ado FM
• Décision no 2003-11 du 15 janvier 2003 autorisant la SARL Cirtes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé M FM
• Décision no 2003-08 du 15 janvier 2003 portant transfert de l'autorisation no 99-289 du 19 juillet 1999 délivrée à la société Câble services de France d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Morsang-sur-Orge (Essonne) à la société UPC France
• Décision no 2002-885 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
• Décision no 2003-49 du 28 janvier 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Archipel demain pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Archipel FM
• Décision no 2002-886 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
• Décision no 2003-50 du 28 janvier 2003 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Caen
• Décision no 2003-12 du 15 janvier 2003 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
• Décision no 2003-13 du 15 janvier 2003 portant abrogation de la décision no 95-490 du 26 septembre 1995, reconduite par la décision no 2000-497 du 28 mars 2000, autorisant la SARL Lorraine Diffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Nancy
• Décision no 2002-889 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM RMC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC Info
• Décision no 2003-48 du 21 janvier 2003 modifiant la décision no 2001-647 du 27 novembre 2001 modifiée autorisant l'association Dumbéa Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Océane FM

• Décret du 13 mars 2003 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  
• Décret du 13 mars 2003 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
  
• Arreté du 3 mars 2003 portant suppression d'une régie de recettes et d'avances
  
• Arreté du 11 mars 2003 fixant le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement au titre de l'année 2003 d'adjointes administratives et d'adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
  
• Arreté du 12 mars 2003 fixant le nombre de postes offerts au concours externe commun pour le recrutement au titre de l'année 2003 d'adjointes administratives et d'adjoints administratifs d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du ministère de la justice et du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (équipement et Institut géographique
  

• Décret no 2003-244 du 13 mars 2003 portant modification des dispositions du code de la sécurité sociale relatives au controle de la Cour des comptes
  
• Décret no 2003-245 du 13 mars 2003 modifiant les dispositions du code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets) relatives au controle des organismes de sécurité sociale
  
• Arreté du 12 mars 2003 portant modification de la composition de la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard des administrateurs civils affectés ou rattachés au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
  
• Arreté du 19 mars 2003 portant délégation de signature
  

• Arreté du 17 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un ouvrier professionnel (femme ou homme) au Conseil d'Etat, branche d'activité "maintenance des batiments", spécialité "électricité- électrotechnique"
  

• Décret no 2003-246 du 18 mars 2003 portant publication du traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, signé le 26 février 2001 (1)
  

• Arreté du 28 février 2003 modifiant l'arreté du 16 janvier 2002 relatif aux conditions médicales d'aptitude exigées des candidats aux concours d'accès en première et en deuxième année de l'Ecole navale et au concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine
  
• Arreté du 7 mars 2003 modifiant l'arreté du 14 mars 2001 fixant les modalités, la nature et le programme de l'épreuve de sélection professionnelle pour l'accès au grade de technicien paramédical civil surveillant des services médicaux du service de santé des armées
  
• Arreté du 12 mars 2003 autorisant la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation à augmenter sa participation au capital d'une société
  

• Décret du 13 mars 2003 autorisant l'acceptation d'une donation
  

• Arreté du 12 mars 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Amiens à recourir à l'emprunt
  

• Décret no 2003-247 du 13 mars 2003 pris pour l'application du chapitre Ier du titre Ier de la loi no 2001-43 du 16 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports et relatif aux courtiers interprètes et conducteurs de navires
  
• Arreté du 6 décembre 2002 modifiant l'arreté du 18 mars 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
  
• Arreté du 31 décembre 2002 modifiant l'arreté du 31 octobre 1997 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
  
• Arreté du 28 janvier 2003 modifiant l'arreté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
  
• Arreté du 13 février 2003 modifiant l'arreté du 31 mai 2002 fixant le calendrier des examens théoriques et professionnels des personnels aéronautiques pour l'année 2003
  

• Arreté du 27 février 2003 fixant les modalités d'application du compte épargne-temps au ministère chargé de l'environnement
  

• Arreté du 27 février 2003 portant approbation des modifications apportées à des statuts relatifs au régime de l'allocation de vieillesse, au régime complémentaire d'assurance vieillesse et au régime invalidité- décès
  
• Arreté du 28 février 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
  
• Arreté du 28 février 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
  
• Arreté du 17 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours externes (littéraire et scientifique) et concours internes (littéraire et scientifique) pour le recrutement de professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds (femmes et hommes)
  
• Liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l'année 2003 pour la région Franche- Comté
  

• Décret du 13 mars 2003 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Provence-Alpes- Cote d'Azur à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
  
• Arreté du 12 mars 2003 portant organisation de la consultation des personnels en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à etre représentées au sein du comité technique paritaire de l'Inventaire forestier national
  

• Arreté du 3 mars 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 au concours pour le recrutement d'assistants ingénieurs (femmes et hommes) de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication
  
• Arreté du 10 mars 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 aux concours pour le recrutement de techniciens des services culturels et des Batiments de France, spécialité "surveillance et accueil" (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
  
• Arreté du 12 mars 2003 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art
  

• Arreté du 27 février 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs territoriaux du patrimoine
  

• Arreté du 17 mars 2003 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
  
• Arreté du 18 mars 2003 portant nomination (direction de la Documentation française)
  

• Arreté du 19 mars 2003 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
  
• Décision du 7 mars 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspection du travail)
  
• Décision du 7 mars 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection du travail)
  
• Décision du 7 mars 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection du travail)
  

• Décret du 18 mars 2003 portant nomination (magistrature)
  
• Arreté du 6 mars 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  
• Arretés du 12 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  

• Décret du 13 mars 2003 portant modification de la composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
  
• Décret du 13 mars 2003 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande et promotion, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
  
• Décret du 13 mars 2003 portant admission par anticipation et sur demande dans la 2e section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)
  
• Décret du 17 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques
  

• Décret du 18 mars 2003 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
  

• Arreté du 4 mars 2003 portant nomination au conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées
  

• Arreté du 3 mars 2003 portant titularisation d'élèves de deuxième année et de troisième année à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
  
• Arreté du 3 mars 2003 portant admission en qualité d'élèves titulaires de première année (formation continue diplomante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
  
• Arreté du 3 mars 2003 portant admission d'élèves dans le cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
  
• Arreté du 3 mars 2003 portant attribution du diplome d'ingénieur de spécialisation (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
  
• Arreté du 3 mars 2003 portant radiation d'élèves titulaires à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
  

• Décret du 18 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
  
• Arretés du 12 mars 2003 portant radiation (administration centrale)
  
• Arreté du 13 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
  

• Arreté du 14 mars 2003 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse
  

• Décret du 17 mars 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
  

• Arreté du 11 mars 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (no 1930)
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhone-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du batiment non visées par le décret du 1 mars 1962 (c'est-à- dire occupant plus de dix salariés)
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  
• Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail
  

• Décision no 2002-882 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
  
• Décision no 2002-883 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
  
• Décision no 2002-884 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
  
• Décision no 2002-885 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
  
• Décision no 2002-886 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
  
• Décision no 2002-887 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Société d'exploitation de Radio Finance pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM
  
• Décision no 2002-888 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  
• Décision no 2002-889 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM RMC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC Info
  
• Décision no 2003-08 du 15 janvier 2003 portant transfert de l'autorisation no 99-289 du 19 juillet 1999 délivrée à la société Cable services de France d'exploiter un réseau cablé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Morsang-sur-Orge (Essonne) à la société UPC France
  
• Décision no 2003-09 du 15 janvier 2003 prononçant l'abrogation de la décision no 2001-12 du 16 janvier 2001 autorisant l'association Radio Laser à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Laser
  
• Décision no 2003-10 du 15 janvier 2003 autorisant la SARL Soprodi Radio Régions à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star
  
• Décision no 2003-11 du 15 janvier 2003 autorisant la SARL Cirtes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé M FM
  
• Décision no 2003-12 du 15 janvier 2003 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
  
• Décision no 2003-13 du 15 janvier 2003 portant abrogation de la décision no 95-490 du 26 septembre 1995 , reconduite par la décision no 2000-497 du 28 mars 2000 , autorisant la SARL Lorraine Diffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Nancy
  
• Décision no 2003-14 du 7 janvier 2003 portant rectificatif à la décision no 2002-706 du 22 octobre 2002 autorisant la SA Ado FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ado FM
  
• Décision no 2003-45 du 28 janvier 2003 mettant en demeure l'association Office du tourisme de Valmorel et du bassin d'Aigue-Blanche
  
• Décision no 2003-46 du 21 janvier 2003 modifiant la décision no 98-270 du 21 avril 1998 modifiée autorisant la SA Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
  
• Décision no 2003-47 du 21 janvier 2003 modifiant la décision no 2000-747 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour une radio locale de la Combe de Savoie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ellébore
  
• Décision no 2003-48 du 21 janvier 2003 modifiant la décision no 2001-647 du 27 novembre 2001 modifiée autorisant l'association Dumbéa Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Océane FM
  
• Décision no 2003-49 du 28 janvier 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Archipel demain pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Archipel FM
  
• Décision no 2003-50 du 28 janvier 2003 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Caen
  
• Décision no 2003-51 du 28 janvier 2003 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Rennes
  
• Décision no 2003-52 du 28 janvier 2003 portant abrogation de la décision no 2001-23 du 16 janvier 2001 autorisant la SA Radio Classique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
  

• ORDRE DU JOUR
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• ASSEMBLEES TERRITORIALES DE TERRITOIRES D'OUTRE-MER
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• ORDRE DU JOUR
  
• DOCUMENTS LEGISLATIFS
  
• INFORMATIONS DIVERSES
  
• national)
  
• COMMISSIONS
  

• OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
  

• Avis de vacance d'un emploi de sous- directeur
  
• Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  

• Avis de concours ouvert en 2003 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'air parmi les officiers et aspirants sous contrat et les sous- officiers en activité de l'armée de l'air
  
• Avis de concours ouvert en 2003 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'air parmi les capitaines et les lieutenants des différents corps d'officiers de carrière de l'armée de l'air
  
• Avis de concours ouvert en 2003 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'air parmi les commissaires capitaines et les commissaires lieutenants servant sous contrat
  

• Avis de concours pour le recrutement dans le corps de dessinateurs des services de l'équipement au titre de l'année 2003 à la direction départementale de l'équipement de la Guyane
  
• Avis de concours pour le recrutement de dessinateurs (ou dessinatrices) à la direction départementale de l'équipement de la Guadeloupe
  

• Avis de vacance de postes de praticien des hopitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'etre) pour la région Franche-Comté
  
• Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hopitaux à temps partiel pour la région Franche-Comté
  
• Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hopitaux à temps partiel pour la région Franche-Comté
  
• Avis de vacance d'emplois de directeur de soins
  

• Avis réglementaire relatif au jeu de La Française des jeux dénommé "Keno"
  
• Avis relatif au jeu no 11 Cote & Match
  
• Résultats de l'événement no 11 Cote & Match du vendredi 18 mars 2003
  
• Résultats du tirage du Keno du mercredi 19 mars 2003
  

• Avis relatif à l'instruction de projets de normes
  
• Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R.115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
  

• Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  

• COURS INDICATIFS DU 19 MARS 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  

• SIT BDF SROT VINS