Décret du 18 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

J.O. 67 du 20 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04985
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Décret du 18 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

NOR : SANS0320811D

Par décret en date du 18 mars 2003, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale en tant que représentants du ministre chargé de la sécurité sociale :

M. Dominique Libault, en remplacement de M. Pierre-Louis Bras ;

M. Pierre Ricordeau, en remplacement de M. Dominique Libault.