J.O. 67 du 20 mars 2003
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Texte paru au JORF/LD page 04966
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Décret du 13 mars 2003 autorisant l'acceptation d'une donation
NOR : MENS0300514D
Par décret en date du 13 mars 2003, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par les donateurs, la donation qui lui a été consentie par M. Jean-René Fourtou et Mme Janelly Harrburger, épouse Fourtou, et leurs enfants.