Décret du 18 mars 2003 portant nomination (magistrature)

Par décret du Président de la République en date du 18 mars 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

Vice-président : M. Yves Ziegler, juge au tribunal de grande instance de Carpentras chargé du service du tribunal d'instance de Carpentras.

Tribunal de grande instance d'Hazebrouck

Vice-président : M. Benoît Pety, juge au tribunal de grande instance de Dunkerque.