J.O. 67 du 20 mars 2003
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Texte paru au JORF/LD page 04937
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Arrêté du 3 mars 2003 portant suppression d'une régie de recettes et d'avances
NOR : INTF0300141A
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 mars 2003, la régie de recettes et d'avances instituée auprès de la direction de la sécurité civile du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est supprimée.
L'arrêté du 20 avril 1994 est abrogé.