Décret du 13 mars 2003 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

J.O. 67 du 20 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04937
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Décret du 13 mars 2003 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA0300048D

Par décret en date du 13 mars 2003 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « fédération française Sésame-Autisme », dont le siège est à Paris.

Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.