J.O. 67 du 20 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04937

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Décret du 13 mars 2003 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

NOR : INTA0300044D


Par décret en date du 13 mars 2003 :

Sont approuvées les modifications des statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Comité national olympique et sportif français », dont le siège est à Paris.

Sont approuvés les statuts (1) de cette association.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.