J.O. 67 du 20 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04997

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Décision n° 2003-46 du 21 janvier 2003 modifiant la décision n° 98-270 du 21 avril 1998 modifiée autorisant la SA Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info


NOR : CSAX0301046S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 98-270 du 21 avril 1998 modifiée autorisant la SA Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


L'annexe IV à la décision no 98-270 du 21 avril 1998 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E I V (*)


« Zone de planification : Montargis.

« Fréquence : 101,6 MHz.

« Site d'émission : TDF, réservoir de la Doit, 45247 Pannes.

« Altitude du site : 94 mètres.

« Altitude de l'antenne : 154 mètres.

« Puissance (PAR) : 1 kW.

« Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 300°/330°.

« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »



Article 2


L'annexe V à la décision no 98-270 du 21 avril 1998 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E V (*)


« Zone de planification : Orléans.

« Fréquence : 107,3 MHz.

« Site d'émission : TDF, rue des Muids, 45140 Ingré.

« Altitude du site : 130 mètres.

« Altitude de l'antenne : 198 mètres.

« Puissance (PAR) : 1 kW.

« Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 270°/330°.

« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »



Article 3


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 janvier 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président :

D. Baudis.