Décision n° 2003-09 du 15 janvier 2003 prononçant l'abrogation de la décision n° 2001-12 du 16 janvier 2001 autorisant l'association Radio Laser à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Laser

J.O. 67 du 20 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04994
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Décision n° 2003-09 du 15 janvier 2003 prononçant l'abrogation de la décision n° 2001-12 du 16 janvier 2001 autorisant l'association Radio Laser à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Laser

NOR : CSAX0301009S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 2001-12 du 16 janvier 2001 autorisant l'association Radio Laser à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Laser ;

Vu la lettre du 23 novembre 2002 par laquelle l'association Radio Laser fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation no 2001-12 du 16 janvier 2001 ;

Considérant ainsi qu'il y a lieu de prononcer l'abrogation de la décision d'autorisation ci-dessus visée ;

Après en avoir délibéré, Décide :

Article 1

La décision no 2001-12 du 16 janvier 2001 autorisant l'association Radio Laser à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Laser est abrogée.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 janvier 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis