J.O. 64 du 16 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04664

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis de vacance d'emplois de sous-directeur


NOR : PRMG0370183V



Est déclaré vacant au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un emploi de sous-directeur.

Cet emploi est affecté à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration. Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel.

La sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel contribue aux actions de modernisation du ministère et assure les relations institutionnelles avec les organisations syndicales du ministère, notamment dans le cadre des instances de concertation ministérielles.

En concertation avec les directions et services, elle définit et conduit la politique générale des relations sociales à l'intérieur du ministère. Elle garantit l'exercice des droits syndicaux.

Elle concourt à la conception de la politique de gestion du personnel du ministère, anime et coordonne les modalités de sa mise en oeuvre et veille à leur application. A ce titre, elle participe à l'élaboration des textes statutaires et indemnitaires. Elle assure une mission de conseil juridique et traite de tout contentieux administratif relatif à la gestion du personnel.

Elle suscite et coordonne les travaux relatifs à l'évolution des besoins des services et à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences au sein du ministère.

Elle contribue à la définition de la politique ministérielle de formation et de recrutement et en assure la coordination avec les directions et services.

Elle contribue aux démarches de modernisation et de déconcentration au sein du ministère, recense, analyse et diffuse les bonnes pratiques, participe aux travaux des instances interdirectionnelles et en assure la synthèse au niveau ministériel.

Elle connaît de toute question relative aux structures des directions et services et à l'organisation du travail. Elle élabore les textes réglementaires en la matière.

Elle représente le ministère au sein des instances interministérielles traitant des questions relatives à son champ de compétence.

Conformément aux dispositions du décret no 2000-143 du 21 février 2000 modifiant le décret no 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures doivent être transmises aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministre intéressé (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration), dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.