J.O. 50 du 28 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à l'agrément de mutuelles

NOR : SANS0320666V


Par un arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 14 février 2003, la Mutuelle d'entreprise de la SEPR, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 348 099 789, dont le siège social se situe route nationale 7, au Pontet (84130), est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

2 Maladie.