Journal Officiel 28 février 2003

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Journal Officiel 50 du 28 février 2003

Décret du 27 février 2003 tendant à soumettre deux projets de loi constitutionnelle au Parlement réuni en Congrès
Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret du 26 février 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 5 février 2003 portant agrément de l'association Forum de l'agriculture raisonnée respectueuse de l'environnement (FARRE)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Commerce extérieur
- Décret du 26 février 2003 portant délégation de signature
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère des affaires étrangères
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

COMPOSITION DU GOUVERNEMENT
- DECRET DU 27 FEVRIER 2003 TENDANT A SOUMETTRE DEUX PROJETS DE LOI CONSTITUTIONNELLE AU PARLEMENT REUNI EN CONGRES
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 11 février 2003 fixant la date des élections au comité technique paritaire spécial créé au secrétariat général de la défense nationale
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Décret du 26 février 2003 portant délégation de signature
- Arreté du 31 janvier 2003 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des artistes auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, des professeurs de musique et des musiciens, aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire des auteurs et compositeurs lyriques, aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire des auteurs et compositeurs dramatiques et aux statuts de l'institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de
JUSTICE
- Arreté du 27 février 2003 pris en application de l'article R.227-10 du code de justice administrative fixant le montant de l'indemnité de vacation horaire allouée aux assistants de justice recrutés au sein du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs
DEFENSE
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Arreté du 20 février 2003 relatif au suivi sanitaire des mineurs mentionnés à l'article L.227-4 du code de l'action sociale et des familles
- Arreté du 25 février 2003 relatif aux conditions d'attribution et d'exercice du congé pour recherches ou conversions thématiques prévu à l'article 19 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maitres de conférences
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
- Arreté du 23 janvier 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués à l'étranger
- Décret du 26 février 2003 portant délégation de signature
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
- Décret du 26 février 2003 portant délégation de signature
- Arreté du 5 février 2003 portant agrément de l'association Forum de l'agriculture raisonnée respectueuse de l'environnement (FARRE)
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Arreté du 17 février 2003 modifiant l'arreté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
- Arreté du 25 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques (statut formation, recherche) (femmes et hommes)
CULTURE ET COMMUNICATION
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
- Décret no 2003-161 du 25 février 2003 relatif au congé de paternité dans la fonction publique territoriale pris pour l'application de l'article 55-V de la loi no 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002
- Décret no 2003-162 du 25 février 2003 portant modification du décret no 2000- 1067 du 30 octobre 2000 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des rédacteurs territoriaux
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Arreté du 18 février 2003 portant radiation (administration centrale)
- Arreté du 20 février 2003 portant détachement (administrateurs civils)
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Arretés du 13 février 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
JUSTICE
AFFAIRES ETRANGERES
- Arretés du 20 février 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
DEFENSE
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
- Décret du 26 février 2003 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole
- Arreté du 20 février 2003 portant nomination au cabinet du ministre délégué
INDUSTRIE
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décrets du 25 février 2003 portant intégration (conservateurs du patrimoine)
- Arreté du 20 février 2003 portant détachement (administrateurs civils)
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
- Arreté du 23 octobre 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES POLITIQUES DE SANTE
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Avis aux importateurs de denrées animales et d'origine animale destinées à l'alimentation des animaux de compagnie et destinées à la vente en l'état
- Avis relatif à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie et de gibiers ongulés d'élevage et à l'exportation vers certains pays tiers
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis de concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie dans le corps de maitres ouvriers
- Avis de concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie dans le corps d'ouvriers professionnels
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
- Avis de vacance de l'emploi de responsable de la formation continue et de la coopération administrative internationale de l'institut régional d'administration de Lyon
AVIS DIVERS

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Avis relatif à des décisions portant approbation d'un avenant à une convention constitutive d'un groupement d'intéret public
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INDUSTRIE
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 27 FEVRIER 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
SIT BDF SROT VINS
- la création
- ANNONCES

Histoire des techniques

Min�ralogiste et physicien, il a fait �voluer la compr�hension de la r�fraction de la lumi�re

Journal Officiel 50 du 28 février 2003

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Commerce extérieur

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires étrangères

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CULTURE ET COMMUNICATION

FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CULTURE ET COMMUNICATION

FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

AVIS DIVERS

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

SIT BDF SROT VINS

Histoire des techniques