J.O. 50 du 28 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à l'agrément de mutuelles

NOR : SANS0320651V


Par un arrêté du préfet de la région Poitou-Charentes en date du 13 février 2003, la mutuelle Leroy-Somer, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 390 722 452, dont le siège social est à Angoulême (16000), 16, rue Brigade-RAC, zone industrielle de Rabion, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.