J.O. 50 du 28 février 2003
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Arrêté du 11 février 2003 instituant une commission pour les projets de création audiovisuelle et multimédia à la délégation aux arts plastiques
NOR : MCCI0300147A
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu l'arrêté du 26 juillet 2001 relatif à l'organisation de la délégation aux arts plastiques du ministère de la culture et de la communication ;
Sur proposition du délégué aux arts plastiques,
Arrête :
Article 1
Il est créé, auprès du délégué aux arts plastiques du ministère chargé de la culture, une commission dénommée « image/mouvement ».Article 2
Cette commission est réunie une fois par an au moins sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour.
Elle a pour mission d'apporter son expertise sur les projets relevant de productions audiovisuelles et multimédia dans le domaine de la création artistique.
Elle donne son avis sur la programmation annuelle des crédits correspondants. Elle contribue, par ses débats, à une réflexion prospective sur l'évolution des pratiques artistiques et des conditions de production dans les domaines concernés. A ce titre, elle est informée des projets qui, tout en pouvant relever d'autres commissions instituées au ministère de la culture et de la communication, intéressent son champ de compétence.Article 3
La commission comprend dix membres :
a) Cinq membres de droit :
- le délégué aux arts plastiques ou son représentant, président ;
- un représentant du Centre national de la cinématographie ;
- un représentant du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;
- le chef de la mission permanente d'inspection, de conseil et d'évaluation de l'enseignement artistique à la délégation aux arts plastiques ;
- le chef de la mission permanente d'inspection, de conseil et d'évaluation de la création artistique de la délégation aux arts plastiques ;
b) Cinq membres nommés par le délégué aux arts plastiques, en raison de leur compétence dans les domaines concernés. Leur mandat est de deux ans non renouvelable.Article 4
Le secrétariat de la commission est assuré par le département des enseignements de la recherche et de l'innovation de la délégation aux arts plastiques.Article 5
Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 février 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué aux arts plastiques,
M. Bethenod