Arrêté du 24 février 2003 portant modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé

J.O. 50 du 28 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 24 février 2003 portant modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé

NOR : MCCE0300183A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre de la culture et de la communication en date du 24 février 2003, est modifié tel qu'il est annexé audit arrêté (1) le plan de sauvegarde et de mise en valeur de La Rochelle (Charente-Maritime) qui comprend :

- une notice de présentation ;

- un règlement ;

- dix documents graphiques.

(1) Le plan de sauvegarde et de mise en valeur modifié pourra être consulté à la préfecture de la Charente-Maritime, au service départemental de l'architecture et du patrimoine, et à la mairie de La Rochelle.