J.O. 50 du 28 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 26 février 2003 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0310052D


Par décret du Président de la République en date du 26 février 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Avocat général près la cour d'appel de Grenoble pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble : M. Jacques Fayen, directeur de l'Ecole nationale des greffes ;

Avocat général près la cour d'appel de Grenoble pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence : M. Jean-Pierre Nahon, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon ;

Avocat général près la cour d'appel de Montpellier pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier : M. Jean Philippe, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence ;

Avocat général près la cour d'appel de Montpellier pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan : M. Jean Floquet, procureur de la République près ledit tribunal du premier grade ;

Avocat général près la cour d'appel de Versailles pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre : M. Bernard Pages, magistrat du premier grade placé en position de service détaché ;

Avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion : M. François Muguet, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux ;

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux : M. Claude Bellenger, avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion ;

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou : M. François Semur, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.