J.O. 50 du 28 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 février 2003 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

NOR : INDI0301136A


Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 17 février 2003, M. Didier Acket est nommé membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en qualité de représentant des employeurs, pour trois ans renouvelables, sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG), en remplacement de M. Gérard Fallot.