J.O. 47 du 25 février 2003
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Texte paru au JORF/LD page 03350
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Arrêté du 14 février 2003 portant nomination des membres de la délégation permanente de la Commission nationale du sport de haut niveau
NOR : SPRK0370028A
Le ministre des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret no 2002-707 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 26 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif au sport de haut niveau,
Arrête :
Article 1
Sont nommés en qualité de représentants du ministre chargé des sports conformément au 1° de l'article 21 du décret du 29 avril 2002 susvisé :
Le chef du bureau de la vie de l'athlète, titulaire ; l'adjoint au chef du bureau de la vie de l'athlète, suppléant ;
M. Le Saux (Yannick), titulaire ; M. Canu (Fabien), suppléant ;
M. Bouchout (Jean-Pierre), titulaire ; M. François (Pierre), suppléant.
Est nommée au titre du représentant du ministre chargé de l'éducation nationale conformément au 2° de l'article 21 du décret précité :
Mme Le Guen (Martine), titulaire ; Mme Prive (Odile), suppléante.
Sont nommés au titre du président du Comité national olympique sportif français conformément au 3° de l'article 21 du décret précité :
Le président du Comité national olympique et sportif français :
M. Serandour (Henri), titulaire ; M. Masseglia (Denis), suppléant ;
Représentants du mouvement sportif conformément au 3° de l'article 21 du décret précité :
M. Abric (Pierre), titulaire ; M. Lapasset (Bernard), suppléant ;
M. Brun (Jean-Michel), titulaire ; M. Hunaut (Christian), suppléant ;
M. Vial (Michel), titulaire ; M. Gailhaguet (Didier), suppléant.
Est nommé au titre des sportifs de haut niveau conformément au 4° de l'article 21 du décret précité :
M. Douillet (David), titulaire ; Mme Dimbour (Sandra), suppléante.
Est nommé au titre des représentants des élus proposés par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales conformément au 5° de l'article 21 du décret précité :
M. Muller (Alphonse), titulaire ; M. Gegout (Etienne), suppléant.Article 2
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 février 2003.
Jean-François Lamour