J.O. 42 du 19 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03000

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Arrêté du 11 février 2003 portant nomination à la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir

NOR : MENI0300330A


Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 11 février 2003 :

Sont désignés en qualité de membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir :

M. Marcel Pochard, conseiller d'Etat, président ;

M. Dominique Antoine, directeur de l'administration ;

Mme Elisabeth Giacobino, directrice de la recherche ;

M. Jean-Marc Monteil, directeur de l'enseignement supérieur ;

Mme Marie-France Moraux, directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ;

M. Jacky Richard, directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;

M. Yvon Robert, chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ;

M. Yvon Céas, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe.

Sont désignés en qualité de membre de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires visés à l'avant-dernier alinéa de l'article 6 du décret no 99-878 du 13 octobre 1999 modifié, candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants, élus en application de l'article 2 du décret no 94-1085 du 14 décembre 1994 relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle de la fonction publique de l'Etat :

M. Yvon Robert, chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, président ;

M. Dominique Antoine, directeur de l'administration ou son représentant ;

Mme Elisabeth Giacobino, directrice de la recherche ou son représentant ;

M. Jean-Marc Monteil, directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant ;

Mme Marie-France Moraux, directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ou son représentant.

L'arrêté du 16 avril 2002 portant nomination aux commissions chargées d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe et d'apprécier le niveau et les responsabilités exercées par certains candidats est abrogé.