J.O. 39 du 15 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02787

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Arrêté du 3 février 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)

NOR : SOCO0310195A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 3 février 2003, M. Robert Debaize, inspecteur du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 2 octobre 2003.