Présidence de la République

• Arrêté du 13 février 2003 portant nomination à la présidence de la République

Premier ministre

• Arrêté du 12 février 2003 désignant les agents du secrétariat général du Gouvernement et de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre qui sont destinataires des données nominatives dont le traitement automatisé est nécessaire au traitement des dossiers d'indemnisation liés à l'application du décret no 99-778 du 10 septembre 1999 instituant une commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
• Arrêté du 12 février 2003 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2001 désignant les agents de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et du secrétariat général du Gouvernement qui sont destinataires des données dont le traitement est nécessaire pour l'instruction des demandes présentées en application du décret no 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites
• Arrêté du 7 février 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
• Arrêté du 7 février 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
• Arrêté du 7 février 2003 portant affectation (administrateurs civils)
• Arrêté du 7 février 2003 portant affectation (administrateurs civils)
• Avis de vacance d'emplois (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
• Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
• Avis de vacance d'un emploi de direction

Ministère de l'écologie et du développement durable

• Arrêté du 7 février 2003 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Arrêté du 4 février 2003 portant revalorisation des taux de la prime pédagogique instituée par le décret no 2000-729 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie

• Décret du 10 février 2003 portant promotion (chambres régionales des comptes)
• Décret du 12 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
• Arrêté du 10 février 2003 portant nomination au Conseil de la concurrence
• Arrêté du 6 février 2003 portant nomination à la mission économique et financière dénommée gestion publique conseil
• Arrêté du 4 février 2003 portant revalorisation du taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret no 2000-728 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie
• Arrêté du 6 février 2003 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier auprès d'Electricité de France et de Gaz de France
• Arrêté du 13 février 2003 pris pour l'application du décret no 2003-107 du 5 février 2003 relatif au fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce
• Arrêté du 26 décembre 2002 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière
• Arrêté du 6 février 2003 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier « Autoroutes et tunnels routiers »
• Arrêté du 23 janvier 2003 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 100 EUR, de 50 EUR, de 20 EUR, de 10 EUR, de 1 1/2 EUR et de 1/4 EUR
• Arrêté du 6 février 2003 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle
• Arrêté du 31 janvier 2003 accordant la garantie de l'Etat à des opérations d'échange de conditions d'intérêt contractées par NATEXIS Banques populaires pour le compte de l'Etat (rectificatif)
• Arrêté du 30 janvier 2003 portant modification des statuts de la Société immobilière de Kourou
• Décision du 31 janvier 2003 relative à l'informatisation d'un traitement destiné à la gestion des participations et des mandats du groupe Caisse des dépôts et consignations
• Résultats de l'événement no 6 Cote & Match du jeudi 13 février 2003
• Résultats du tirage du Keno du vendredi 14 février 2003

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Arrêté du 12 février 2003 relatif aux modalités de mise en oeuvre du délai supplémentaire accordé pour le dépôt des déclarations de revenus souscrites par voie électronique

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Décret du 12 février 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
• Décret du 12 février 2003 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
• Décret du 12 février 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
• Arrêté du 6 février 2003 autorisant la société La Ferme éolienne de Sainte-Marie à exploiter une installation de production d'électricité
• Arrêté du 5 février 2003 portant nomination (ingénieurs des mines)
• Arrêté du 6 février 2003 autorisant la société CEPE du Souleilla à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée
• Arrêté du 6 février 2003 autorisant la société Cydel à exploiter une installation de production d'électricité
• Arrêté du 17 janvier 2003 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les stockages souterrains de gaz, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés
• Arrêté du 13 janvier 2003 portant nomination et titularisation (ingénieurs en chef des mines)

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Décret du 12 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le mont Blanc
• Arrêté du 12 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
• Arrêté du 10 février 2003 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Arrêté du 5 février 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
• Arrêté du 5 février 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
• Arrêté du 5 février 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
• Arrêté du 5 février 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
• Arrêté du 24 octobre 2002 relatif à une organisation de producteurs
• Arrêté du 24 octobre 2002 relatifs à des organisations de producteurs
• Arrêté du 12 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole (femmes et hommes)
• Arrêté du 24 octobre 2002 relatif à une organisation de producteurs
• Arrêté du 5 février 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
• Arrêté du 5 février 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
• Arrêté du 27 novembre 2002 relatifs à des organisations de producteurs
• Arrêté du 5 février 2003 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Décret no 2003-114 du 14 février 2003 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription d'Eure-et-Loir)
• Décret no 2003-115 du 14 février 2003 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (7e circonscription de la Seine-Saint-Denis)
• Arrêté du 4 février 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
• Arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement (rectificatif)
• Arrêté du 31 janvier 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
• Arrêté du 7 février 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Ministère de la culture et de la communication

• Décret du 12 février 2003 portant nomination à la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits

Ministère de la défense

• Arrêté du 4 février 2003 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier muté dans les services des anciens combattants au Maroc
• Arrêté du 4 février 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
• Arrêté du 3 février 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées
• Arrêté du 31 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1997 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
• Arrêté du 4 février 2003 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier muté dans les services des anciens combattants en Tunisie
• Arrêté du 3 février 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement dans le corps des médecins des armées
• Arrêté du 31 janvier 2003 portant approbation de dispositions statutaires (application du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
• Arrêté du 30 janvier 2003 relatif au diplôme d'honneur de porte-drapeau
• Arrêté du 3 février 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement dans le corps des pharmaciens chimistes des armées
• Arrêté du 31 janvier 2003 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
• Arrêté du 3 février 2003 fixant le nombre de places offertes aux concours de recrutement dans le corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes en 2003
• Arrêté du 3 février 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement dans le corps des vétérinaires biologistes des armées

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Arrêté du 7 février 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
• Arrêté du 13 février 2003 fixant le nombre de postes offerts au concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2003
• Arrêté du 7 février 2003 complétant l'arrêté du 3 octobre 2000 modifié relatif au recrutement par concours de titulaires du diplôme d'études universitaires générales (DEUG) dans certaines écoles d'ingénieurs
• Arrêté du 24 janvier 2003 portant nomination à des sections du Comité national de la recherche scientifique
• Avis de vacance d'emploi de secrétaire général d'académie
• Avis relatif à un arrêté portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Enseignement scolaire

• Arrêté du 12 février 2003 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Recherche et nouvelles technologies

• Arrêté 7 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints techniques de la recherche à l'Institut national d'études démographiques (femmes et hommes)
• Arrêté du 7 février 2003 fixant le nombre total de postes offerts aux concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
• Arrêté du 7 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints techniques de la recherche à l'Institut national d'études démographiques (femmes et hommes)

Ministère de la justice

• Décret du 13 février 2003 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
• Décret du 14 février 2003 portant nomination (magistrature)
• Décret du 14 février 2003 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Décret du 27 janvier 2003 portant délégation de signature (rectificatif)
• Décret du 13 février 2003 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
• Arrêté du 6 février 2003 portant désignation de magistrats chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises en application de l'article 55 du décret no 85-1389 du 27 décembre 1985 modifié
• Arrêté du 6 février 2003 portant cessation de fonctions à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
• Arrêté du 7 février 2003 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Arrêté du 5 février 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
• Arrêté du 11 février 2003 portant nomination à des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
• Arrêté du 13 février 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Arrêté du 6 février 2003 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
• Arrêté du 30 janvier 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
• Arrêté du 29 janvier 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne
• Arrêté du 7 février 2003 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (assistants de service social)
• Arrêté du 6 janvier 2003 portant nomination au cabinet du ministre
• Arrêté du 5 février 2003 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales
• Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (technicien de laboratoire)
• Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Ministère des affaires étrangères

• Décret no 2003-116 du 13 février 2003 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne portant approbation du règlement de circulation dans le tunnel routier au col du Somport (ensemble une annexe), signées à Malaga le 26 novembre 2002 (1)
• Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination (régisseurs de recettes)

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Arrêté du 3 février 2003 portant revalorisation des indemnités journalières de plus de trois mois perçues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
• Arrêté du 3 février 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale
• Avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives interrégionales des cadres, des employés et du personnel de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers métaux et équipements de la maison
• Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et matériaux

Ministère des sports

• Décret du 12 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer

Commission de contrôle des assurances

• Avis relatif à la perte de validité d'un agrément d'une société française d'assurance

• Arreté du 13 février 2003 portant nomination à la présidence de la République
  

• Décret no 2003-114 du 14 février 2003 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription d'Eure- et-Loir)
  
• Décret no 2003-115 du 14 février 2003 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (7e circonscription de la Seine-Saint-Denis)
  
• Arreté du 31 janvier 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
  
• Arreté du 4 février 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
  
• Arreté du 21 novembre 2002 relatif à la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement (rectificatif)
  

• Arreté du 3 février 2003 portant revalorisation des indemnités journalières de plus de trois mois perçues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
  

• Arreté du 5 février 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
  
• Décret du 27 janvier 2003 portant délégation de signature (rectificatif)
  

• Décret no 2003-116 du 13 février 2003 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne portant approbation du règlement de circulation dans le tunnel routier au col du Somport (ensemble une annexe), signées à Malaga le 26 novembre 2002 (1)
  

• Arreté du 30 janvier 2003 relatif au diplome d'honneur de porte-drapeau
  
• Arreté du 31 janvier 2003 modifiant l'arreté du 30 septembre 1997 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
  
• Arreté du 31 janvier 2003 portant approbation de dispositions statutaires (application du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
  
• Arreté du 3 février 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement dans le corps des médecins des armées
  
• Arreté du 3 février 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement dans le corps des pharmaciens chimistes des armées
  
• Arreté du 3 février 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement dans le corps des vétérinaires biologistes des armées
  
• Arreté du 3 février 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées
  
• Arreté du 3 février 2003 fixant le nombre de places offertes aux concours de recrutement dans le corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes en 2003
  
• Arreté du 4 février 2003 modifiant l'arreté du 20 décembre 2001 fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier muté dans les services des anciens combattants au Maroc
  
• Arreté du 4 février 2003 modifiant l'arreté du 20 décembre 2001 fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier muté dans les services des anciens combattants en Tunisie
  

• Arreté du 7 février 2003 complétant l'arreté du 3 octobre 2000 modifié relatif au recrutement par concours de titulaires du diplome d'études universitaires générales (DEUG) dans certaines écoles d'ingénieurs
  
• Arreté du 13 février 2003 fixant le nombre de postes offerts au concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2003
  

• Arreté du 7 février 2003 fixant le nombre total de postes offerts aux concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
  
• Arreté du 7 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints techniques de la recherche à l'Institut national d'études démographiques (femmes et hommes)
  
• Arreté 7 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints techniques de la recherche à l'Institut national d'études démographiques (femmes et hommes)
  

• Arreté du 26 décembre 2002 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière
  
• Arreté du 23 janvier 2003 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 100 , de 50 , de 20 , de 10 , de 1 1/2 et de 1/4
  
• Arreté du 30 janvier 2003 portant modification des statuts de la Société immobilière de Kourou
  
• Arreté du 4 février 2003 portant revalorisation du taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret no 2000-728 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie
  
• Arreté du 4 février 2003 portant revalorisation des taux de la prime pédagogique instituée par le décret no 2000-729 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie
  
• Arreté du 13 février 2003 pris pour l'application du décret no 2003-107 du 5 février 2003 relatif au fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce
  
• Décision du 31 janvier 2003 relative à l'informatisation d'un traitement destiné à la gestion des participations et des mandats du groupe Caisse des dépots et consignations
  
• Arreté du 31 janvier 2003 accordant la garantie de l'Etat à des opérations d'échange de conditions d'intéret contractées par NATEXIS Banques populaires pour le compte de l'Etat (rectificatif)
  

• Arreté du 12 février 2003 relatif aux modalités de mise en oeuvre du délai supplémentaire accordé pour le dépot des déclarations de revenus souscrites par voie électronique
  

• Arreté du 17 janvier 2003 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les stockages souterrains de gaz, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés
  
• Arreté du 6 février 2003 autorisant la société CEPE du Souleilla à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée
  
• Arreté du 6 février 2003 autorisant la société Cydel à exploiter une installation de production d'électricité
  
• Arreté du 6 février 2003 autorisant la société La Ferme éolienne de Sainte- Marie à exploiter une installation de production d'électricité
  

• Arreté du 12 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
  

• Arreté du 7 février 2003 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats
  

• Arreté du 29 janvier 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne
  
• Arreté du 7 février 2003 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (assistants de service social)
  

• Arreté du 24 octobre 2002 relatif à une organisation de producteurs
  
• Arreté du 24 octobre 2002 relatif à une organisation de producteurs
  
• Arretés du 24 octobre 2002 relatifs à des organisations de producteurs
  
• Arretés du 27 novembre 2002 relatifs à des organisations de producteurs
  
• Arreté du 12 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole (femmes et hommes)
  

• Arretés du 7 février 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
  
• Arretés du 7 février 2003 portant affectation (administrateurs civils)
  
• Arreté du 12 février 2003 modifiant l'arreté du 12 septembre 2001 désignant les agents de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et du secrétariat général du Gouvernement qui sont destinataires des données dont le traitement est nécessaire pour l'instruction des demandes présentées en application du décret no 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites
  
• Arreté du 12 février 2003 désignant les agents du secrétariat général du Gouvernement et de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre qui sont destinataires des données nominatives dont le traitement automatisé est nécessaire au traitement des dossiers d'indemnisation liés à l'application du décret no 99-778 du 10 septembre 1999 instituant une commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
  

• Arreté du 7 février 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  

• Arreté du 3 février 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  

• Décret du 13 février 2003 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
  
• Décret du 13 février 2003 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
  
• Décret du 14 février 2003 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  
• Décret du 14 février 2003 portant nomination (magistrature)
  
• Arretés du 6 février 2003 portant cessation de fonctions à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
  
• Arreté du 6 février 2003 portant désignation de magistrats chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises en application de l'article 55 du décret no 85-1389 du 27 décembre 1985 modifié
  
• Arreté du 7 février 2003 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  
• Arreté du 11 février 2003 portant nomination à des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
  
• Arreté du 13 février 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
  

• Arreté du 20 décembre 2002 portant nomination (régisseurs de recettes)
  

• Arreté du 31 janvier 2003 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
  
• Arreté du 4 février 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
  

• Arreté du 24 janvier 2003 portant nomination à des sections du Comité national de la recherche scientifique
  
• Arreté du 7 février 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intéret public
  

• Arreté du 12 février 2003 portant nomination au cabinet du ministre délégué
  

• Décret du 10 février 2003 portant promotion (chambres régionales des comptes)
  
• Décret du 12 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhone
  
• Arreté du 6 février 2003 portant nomination à la mission de controle économique et financier des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle
  
• Arreté du 6 février 2003 portant nomination à la mission de controle économique et financier auprès d'Electricité de France et de Gaz de France
  
• Arreté du 6 février 2003 portant nomination à la mission économique et financière dénommée gestion publique conseil
  
• Arreté du 6 février 2003 portant nomination à la mission de controle économique et financier "Autoroutes et tunnels routiers"
  
• Arreté du 10 février 2003 portant nomination au Conseil de la concurrence
  

• Décret du 12 février 2003 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
  
• Décrets du 12 février 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
  
• Arreté du 13 janvier 2003 portant nomination et titularisation (ingénieurs en chef des mines)
  
• Arreté du 5 février 2003 portant nomination (ingénieurs des mines)
  

• Décret du 12 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le mont Blanc
  
• Arreté du 10 février 2003 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
  

• Arreté du 6 janvier 2003 portant nomination au cabinet du ministre
  
• Arretés du 30 janvier 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
  
• Arreté du 5 février 2003 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales
  
• Arreté du 6 février 2003 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
  

• Arreté du 5 février 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forets)
  
• Arreté du 5 février 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
  
• Arreté du 5 février 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
  
• Arreté du 5 février 2003 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
  
• Arreté du 5 février 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forets)
  
• Arreté du 5 février 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forets)
  
• Arreté du 5 février 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
  

• Décret du 12 février 2003 portant nomination à la commission permanente de controle des sociétés de perception et de répartition des droits
  

• Décret du 12 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer
  

• Avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives interrégionales des cadres, des employés et du personnel de maitrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers métaux et équipements de la maison
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-patisserie artisanale
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et matériaux
  

• ORDRE DU JOUR
  
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• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• ORDRE DU JOUR
  
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• OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES POLITIQUES DE SANTE
  

• ASSEMBLEE PLENIERE
  
• SECTIONS
  

• Avis de vacance d'un emploi de direction
  
• Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
  
• Avis de vacance d'emplois (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
  

• Avis de vacance d'emploi de secrétaire général d'académie
  

• Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (technicien de laboratoire)
  
• Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  

• Avis relatif à la perte de validité d'un agrément d'une société française d'assurance
  

• Avis relatif à un arreté portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intéret public
  

• Résultats de l'événement no 6 Cote & Match du jeudi 13 février 2003
  
• Résultats du tirage du Keno du vendredi 14 février 2003
  

• COURS INDICATIFS DU 14 FEVRIER 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  

• COMMUNAUTES EUROPEENNES