Arrêté du 7 février 2003 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (assistants de service social)

J.O. 39 du 15 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02785
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Arrêté du 7 février 2003 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (assistants de service social)

NOR : SANG0320422A

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 7 février 2003, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des assistants de service social est fixée au 15 mai 2003. Le scrutin aura lieu de 9 heures à 18 heures.

Les listes de candidatures aux élections du 15 mai 2003 du corps des assistants de service social, établies conformément aux dispositions de l'article 15 du décret no 82-451 du 28 mai 1982, devront être déposées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, direction de l'administration générale du personnel et du budget (service des ressources humaines, bureau SRH 1D), 11, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75696 Paris Cedex 14, avant le 17 mars 2003 à 10 heures.