J.O. 39 du 15 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02760

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Arrêté du 13 février 2003 portant nomination à la présidence de la République


NOR : PREX0306363A



Le Président de la République

Arrête :


Article 1


Mme Maryse Touseau est nommée chargée de mission à la présidence de la République.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 février 2003.


Jacques Chirac