Arrêté du 7 février 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

J.O. 39 du 15 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02789
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Arrêté du 7 février 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

NOR : MENE0300268A

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 7 février 2003, M. Jean-Claude Ravat, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « groupement d'intérêt public de l'académie de Clermont-Ferrand dans le domaine de la formation professionnelle et de l'insertion ».