Décret du 14 février 2003 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

J.O. 39 du 15 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02788
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Décret du 14 février 2003 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0300045D

Par décret du Président de la République en date du 14 février 2003, les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement près la juridiction ci-après mentionnée :

A compter du 15 février 2003

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

M. Delamarre (Manuel).

M. Reveneau (Thierry).

Tribunal administratif de Poitiers

M. Artus (Didier).

Mlle Labetoulle (Marie-Isabelle).

Mme Rouault-Chalier (Patricia).

Il est mis aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées près la juridiction ci-après désignée par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :

A compter du 1er janvier 2003

Tribunal administratif de Poitiers

M. Ho Si Fat (Frank).

M. Lemoine (Damien).

M. Raymond (Dominique).