J.O. 39 du 15 février 2003
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Texte paru au JORF/LD page 02763
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 27 janvier 2003 portant délégation de signature (rectificatif)
NOR : JUSA0300017Z
Rectificatif au Journal officiel du 29 janvier 2003, page 1767, première colonne, art. 2, 4e ligne, au lieu de : « ... M. Pierre Predon,... », lire : « ... M. Pierre Pedron,... ».