J.O. 39 du 15 février 2003
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Texte paru au JORF/LD page 02761
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement (rectificatif)
NOR : INTE0200644Z
Rectificatifs au Journal officiel du 31 décembre 2002, page 22133, 1re colonne, sous le tableau Produits A1 et A1FL et avant l'annexe 4, intercaler le texte suivant :
« II. - Matériaux d'aménagement
II-1. Matériaux M0
Les produits et matériaux figurant dans le tableau du paragraphe I ci-dessus sont considérés comme appartenant à la classe M0 sans essais préalables.
D'autres matériaux entièrement constitués de matières minérales peuvent, après avis du CECMI, obtenir un classement M0 sans aucune limitation de durée.
II-2. Matériaux à base de bois
1. Bois massif non résineux :
Epaisseur supérieure ou égale à 14 mm : M3 ;
Epaisseur inférieure à 14 mm : M4.
2. Bois massif résineux :
Epaisseur supérieure ou égale à 18 mm : M3 ;
Epaisseur inférieure à 18 mm : M4.
3. Panneaux dérivés du bois (contreplaqués, lattés, particules, fibres) :
Epaisseur supérieure ou égale à 18 mm : M3 ;
Epaisseur inférieure à 18 mm : M4.
Les classements conventionnels M3 et M4 des bois et des panneaux dérivés du bois ne sont pas modifiés par les revêtements de surface bien adhérents suivants :
a) Placage bois d'épaisseurs inférieures ou égales à 0,5 mm ;
b) Tout autre revêtement dont le dégagement calorifique surfacique ne dépasse pas 4,18 MJ/m².
Les plaques de stratifiés décoratifs haute pression conformes à la norme NF EN 438-2 d'épaisseur inférieure à 1,5 mm sont classées en catégorie M3.
II-3. Application de peintures
1. Supports non isolants ( 0,10 W/m °C) classés M0 selon le paragraphe II-1 :
a) Revêtus de peinture appliquée en quantités inférieures à 0,35 kg/m² humide pour les peintures brillantes et à 0,75 kg/m² humide pour les peintures mates et satinées, sans prendre en compte les apprêts, impressions ou bouche-pores : classement M1 ;
b) Revêtus de peinture épaisse ou d'enduit pelliculaire de finition appliqué en quantités comprises entre 0,5 et 1,5 kg/m² humide : classement M2 ;
c) Revêtus de revêtements plastiques épais, définis par les normes NF P 74-202-1/2 (référence DTU 59.2), utilisés en extérieur de bâtiment, en quantités comprises entre 1,5 et 3,5 kg/m² humide : classement M2.
2. Supports inertes revêtus en utilisation intérieure de peinture brillante en quantité inférieure à 0,10 kg/m² humide ou de peinture mate ou satinée en quantité inférieure à 0,40 kg/m² humide, et en utilisation extérieure de peinture brillante en quantité inférieure à 0,15 kg/m² humide ou de peinture mate ou satinée en quantité inférieure à 0,65 kg/m² humide : classement M0.
3. Supports non isolants classés M1 ou M2 :
Revêtus de peinture appliquée en quantités inférieures à 0,35 kg/m² humide pour les peintures brillantes et à 0,50 kg/m² humide pour les peintures mates ou satinées, sans prendre en compte les apprêts, impressions ou bouches-pores : classement M2.
Nota. - Dans le cas non prévu ci-dessus où un fabricant souhaite démontrer que sa peinture ne déclasse pas les supports désignés ci-dessus, il y a lieu de procéder à un essai de classement en réaction au feu.
II-4. Papiers peints
Les papiers peints 100 % cellulosiques et les papiers peints vinyles plats (support papier recouvert par un film PVC) de masse surfacique inférieure à 200 g/m² collés sur un support M0 non isolant : classement M1. Par contre, sur support combustible, les papiers peints devront être pris en compte pour leur réaction au feu, sauf si leur pouvoir calorifique surfacique est inférieur à 2,1 MJ/m². »
Dans l'annexe 4, tableau IV-1, lire :
« PRODUITS DE CONSTRUCTION AUTRES QUE SOLS
Tableau IV-1
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 39 du 15/02/2003 page 2761 à 2762