J.O. 39 du 15 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02761

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Arrêté du 31 janvier 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0300082A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 31 janvier 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société française de céramique », dont le siège est à Paris.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.