J.O. 39 du 15 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02787

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 7 février 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : INTA0220444A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre des affaires étrangères en date du 7 février 2003, M. Lamontagne (Jean-Sébastien), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est mis à disposition de la Commission européenne en qualité d'expert national détaché, pour une durée maximale de deux ans à compter du 1er octobre 2002, au titre de la mobilité.