J.O. 37 du 13 février 2003
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Texte paru au JORF/LD page 02669
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Arrêté du 3 février 2003 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau
NOR : SPRK0370017A
Le ministre des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment l'article 26 ;
Vu le décret no 2002-707 du 29 avril 2002 relatif au sport de haut niveau ;
Vu l'arrêté du 30 janvier 2002 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau ;
Vu l'arrêté du 11 février 2002 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau,
Arrête :
Article 1
La liste des arbitres et juges sportifs internationaux de haut niveau, dont les noms figurent en annexe des arrêtés susvisés et relevant des fédérations françaises suivantes, est prorogée jusqu'au 30 juin 2003 :
Aéronautique, athlétisme, aviron, badminton, baseball, basket-ball, bowling, boxe, canoë-kayak, escrime, études et sports sous-marins, football, football américain, gymnastique, haltérophilie, handball, judo, karaté, lutte, montagne et escalade, motocyclisme, motonautique, natation, parachutisme, pelote basque, roller-skating, sauvetage et secourisme, ski, ski nautique, sports de glace, squash, surf, taekwondo, tennis, tennis de table, tir, tir à l'arc, voile, vol libre, volley-ball.Article 2
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 février 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des sports :
Le chef de service,
H. Canneva
Nota. - La liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau peut être consultée au ministère des sports (direction des sports, bureau de la vie de l'athlète), 75, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15, ou par internet (http://www.jeunesse-sports.gouv.fr).