J.O. 21 du 25 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de vacance d'emplois de sous-directeur

NOR : PRMG0370037V


Est susceptible d'être vacant au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un emploi de sous-directeur.

Cet emploi est affecté à la direction générale des impôts. Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction des ressources humaines.

La sous-direction des ressources humaines conduit des études en matière de personnel, définit la politique de recrutement et de formation professionnelle ainsi que les règles de gestion des personnels des services déconcentrés et en surveille l'application. Elle intervient également dans la valorisation et la gestion des cadres supérieurs de la direction générale des impôts. Elle assure enfin la protection et la défense des agents et veille au respect des règles de déontologie.

La sous-direction est composée de quatre bureaux et d'une cellule d'analyse et de prévision des carrières (CAPC), qui exercent les compétences suivantes :

1. Le bureau H 1 traite plus particulièrement des études statutaires et réglementaires, du contentieux général en matière de personnel. Il assure le suivi de la constitution et du fonctionnement des organismes paritaires. Il définit également les politiques de formation (initiale et en cours de carrière) et gère les relations avec les écoles et les établissements de formation ;

2. Le bureau H 2 est chargé de la gestion et de la valorisation des cadres supérieurs et centraux. A ce titre, il intervient dans la gestion et le suivi qualitatif des directeurs, pilote les travaux de sélection et d'évaluation des cadres et confectionne les mouvements de ces catégories de personnels (conservateurs des hypothèques, receveurs divisionnaires, chefs des services fiscaux, directeurs départementaux, directeurs divisionnaires, inspecteurs principaux, receveurs principaux et inspecteurs divisionnaires). Il assure également la confection des dossiers pour différents tours extérieurs (inspection des finances, administrateurs civils, etc.). Il participe au suivi des effectifs budgétaires pour les catégories de personnels relevant de son champ d'attributions.

La cellule d'analyse et de prévisions des carrières (CAPC), animée par le chef du bureau H 2, est placée auprès du sous-directeur. C'est d'abord une structure d'écoute et d'orientation des cadres, en relation étroite avec les directeurs. Son rôle consiste aussi à formaliser les parcours professionnels, à instituer la pratique de bilan de compétences, à développer la gestion prévisionnelle et, enfin, à nouer des contacts nécessaires aux échanges de cadres entre les directions du ministère et avec l'extérieur.

Le bureau H 3 est compétent en matière de mutations et premières affectations des agents de catégorie A (cadre principal). Il assure la gestion des positions administratives pour ces mêmes agents.

Le bureau H 4 a en charge le suivi de la carrière et de la valorisation des agents de catégories A (cadre principal), B et C. Il assure également la protection et la défense des agents de l'administration ainsi que l'action en réparation civile de l'Etat. Il s'assure enfin du respect des règles de déontologie et conduit les enquêtes administratives ou disciplinaires.

Conformément aux dispositions du décret no 2000-143 du 21 février 2000 modifiant le décret no 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère intéressé (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration), 139, rue de Bercy, Paris (12e), dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.